By Est-il possible de faire évoluer un terrain agricole (non constructible) en terrain pouvant recevoir une habitation (terrain constructible) ? Par défaut, un terrain non bâti en zone A ou N (zone à vocation agricole) ne peut pas recevoir de nouvelle construction, à l’exception d’un bâtiment installé dans le cadre d’une exploitation agricole. Il existe pourtant des exceptions et des procédures qui peuvent vous permettre de passer un terrain agricole non constructible en terrain constructible. Explications.
AccueilUrbanismeComment savoir si un terrain est constructible ?Comment rendre un terrain agricole constructible ?
Par Rémy E.
6 min de lecture
09 janvier 2025
Le déclassement d’un terrain agricole
Si vous souhaitez changer la vocation d’un terrain agricole (qui laisse des possibilités de construction limitées) et le faire évoluer en terrain constructible, vous pouvez solliciter son déclassement.
- Lors de la modification/révision du PLU, qui est soumise à enquête publique.
- A tout moment, même si le PLU est déjà en place et qu’aucune procédure n’est en cours pour le faire évoluer.
Le déclassement (aussi appelé changement de zonage) est une question cruciale dont la gestion revient à la commune. Elle peut décider de faire évoluer la catégorisation de certaines parcelles de terre en tenant compte du PLU de la ville et des grandes orientations prises en matière de protection des espaces naturels, agricoles, boisés et des efforts pour la limitation de l’étalement urbain.
Vous voulez que votre terrain soit déclassé ? Vous voulez le faire passer d’une zone A ou zone N en zone U ou AU ? Pour cela, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Effectuez votre demande. Si le maire juge votre demande recevable au vu des arguments exposés, alors il devra demander un avis conforme auprès de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA).
La consultation de la CDCEA est obligatoire pour toute élaboration ou révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) ayant pour conséquence une réduction des zones agricoles.
Zoom sur la procédure pour demander un déclassement de terrain
La demande de déclassement doit être rédigée en apportant un maximum d’informations. Faites figurer dans votre document les références cadastrales du terrain concerné et argumentez votre demande. Pour rendre un terrain agricole constructible, vous pouvez user de plusieurs arguments :
- La parcelle concernée par la demande est trop petite pour une activité agricole.
- Vous avez une habitation à proximité, sur un terrain qui est mitoyen au terrain concerné, et qui justifie l’extension de la zone constructible.
- Les accès à la voirie ainsi que les raccordements aux réseau AEP (Adduction en Eau Potable) et électricité sont à proximité. Cette viabilité aux abords du terrain peut faciliter le déclassement.
Attention : pour être recevable, une demande de modification de zonage doit relever de l’intérêt général et non seulement de votre propre intérêt. Il est plus judicieux de vous rassembler avec d’autres propriétaires qui souhaitent eux aussi faire évoluer leur terrain agricole en terrain constructible, et argumenter cette demande.
M.G, Kadran
Echanger avec la mairie pour rendre un terrain agricole constructible
Quelle que soit votre situation, nous vous recommandons de privilégier le dialogue et l’échange avec les parties prenantes, et notamment avec le service urbanisme de votre commune. Pensez à votre cas individuel, mais prenez en compte l’intérêt général et les contraintes de la commune.
Ainsi, avant de vous attaquer au PLU, et notamment de le contester pour mauvais zonage ou zonage illégal, prenez toujours contact avec le service urbanisme.
- Prenez rendez-vous pour exposer votre cas, vous présenter et obtenir des précisions sur les procédures en cours. Si aucune procédure ne pouvant concerner votre terrain existe, vous saurez que vous n’avez pas d’autres recours que la contestation du PLU existant.
- Essayez de comprendre la stratégie voulue à l’échelle communale et inter-communale. Vous pouvez demander à accéder aux documents qui compilent les décisions et délibérations en matière d’urbanisme.
Si vous n’obtenez pas de réponses, ou si la mairie vous refuse l’accès à des documents qui concernent le zonage de la commune et sa validation, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents.
Si le terrain agricole a de l’eau mais n’est pas constructible, vous pourrez quand même l’aménager selon les lois, voici comment faire:
acheter un terrain agricole à 11000€, il faut négocier le prix, si possible avec l’eau ou un puit ,prés de la montagne ou de la mer prés du pas de la case pour le tabac ,l’alcool, la lessive ,l’essence, le gel douche moins cher
acheter une caravane à 4000€ car on peut mettre qu’une caravane sur un terrain agricole
une ancienne voiture à 3000-4000€ avec attelage, pour atteler la ou les caravanes
2 abris de jardin de 5m2 maximum par la loi ,en métal sur le site internet manomano, 1 abri pour mettre des touillette sèches portable à 150€ et 1 abri de jardin pour l’outillage le matériel en plus, stocker la piscine gonflable
un chauffage portable au diesel pour l’hiver dans la caravane
pour la douche, une douche solaire décathlon, ou fer réchauffer de l’eau à la casserole pour se nettoyer, ou utiliser des lingettes de nettoyage du corps en vente dans les super marché
un frigo de camping à gaz
un lave linge portable entre 40€ et 80€
2 batteries solaires avec panneaux solaires pour une ampoule recharger le téléphone et regarder le pc
achetez des graines qui poussent sans eau sur google, un potager de 200m2 ,fait économiser 3000€ par an de nourriture
on a le droit de faire une terrasse de 20m2 sur les parcelles agricoles selon la loi ,mais pas de maisons, mobil home,
une connexion internet par satellite à 40€ par mois https://www.starlink.com/fr/residential?referral=RC-481067-34312-6&utm_source=google&utm_medium=paid&utm_campaign=sls_fr_src_ggl_brd_elm-pe&utm_content=sls_fr_src_ggl_brd_elm-pe_res_gsa_v4s_txt_fr-fr_egn0724&utm_term=internet%20elon&utm_id=&gad_source=1&
et voilà pour 20-25 milles € vous êtes indépendant ,il suffit de mettre une autre caravane pour un enfant ou une grand-mère qui a une petite retraite, il vous reste plus qu’à trouver un business sur internet et vous êtes indépendant financièrement
quels crédits choisir pour un terrain seulement? réponse: le crédit à taux zéro https://www.hellopret.fr/achat-immobilier/pret-pour-achat-terrain-uniquement/